Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
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Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
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Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Bonjour Mon entreprise vient de fixer les zones fumeurs. Une des zones est située à l’extérieur mais exactement sur le chemin (couvert) qu’empruntent les employés pour se rendre d’un batiment à l’autre. De fait, il faut passer dans cette zone pour se rendre dans l’autre bâtiment. En a -t-elle le droit ?

Réponse :

Si cette zone n’est pas fermée et couverte, elle n’est pas visée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006

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