Enquête sur les restaurants

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
Dans un local fermé - 12/07/2002
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
RATP, SNCF, galeries marchandes : Comment y faire respecter la loi ? - 09/07/2002
Liste des restaurants parisiens où les non-fumeurs sont assurés de manger tranquillement - 09/07/2002
CASINO - 07/07/2002
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
Restaurants, SNCF, comment faire respecter la loi EVIN ? - 29/06/2002
Est ce que je peux refuser de travailler dans ce lieu de travail irrespirable ? - 28/06/2002
File d’attente exterieure - 26/06/2002
Que faire quand un restaurateur dit qu’il n’a pas d’emplacement non fumeur ? - 26/06/2002
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002

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Bonjour,

Je suis étudiante en BTS Action Commerciale. Dans le cadre de mon BTS, je réalise en association avec l’UFC une enquète concernant la loi Evin auprès des manceaux et des restaurants manceaux. C’est pourquoi j’aurai voulu savoir si vous aviez déjà organisé une étude de ce type. Et si oui, pourriez-vous me faire parvenir le questionnaire, vos résultats ainsi que la méthodologie. Pourriez-vous aussi me faire parvenir une liste exhaustive des lieux où il est interdit de fumer ainsi que les sanctions qui ont été prises suite au non respect de la loi Evin pour les consommateurs, les restaurateurs ou les entreprises. Avez-vous déjà organisé des actions pour faire connaître et respecter cette loi ? Si oui lesquelles ? Toutes les informations que vous me ferez arvenir me seront utiles.

Je vous remercie.

Réponse :

Quand vous aurez consulté la rubrique « importuné au bar-restaurant » du site Internet de DNF, vous aurez trouvé une partie importante des réponses aux questions que vous nous posez.

Recherchez également le jugement du procès que nous avons gagné contre un restaurant de Montrouge : il est, à ce jour et à notre connaissance, le seul procès qui ait été intenté contre un restaurant pour non respect de la loi EVIN.

Nous n’avons pas connaissance d’enquête réalisée sur ce thème, mais nous pouvons mettre à votre disposition la grille d’évaluation et sa boite à outil. Nous pourrons également vous aider à analyser les résultats obtenus avec cette « grille » Si vous n’avez pas suffisamment de renseignements, n’hésitez pas à nous interroger à nouveau

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