- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas du tout appliquée !
Aucun affichage, mon patron fume dans les bureaux, les salariés aussi...
A qui dois-je m’adresser pour signaler ce non-respect des lois ?
Je suis enceinte et je ne trouve pas ça normal du tout !
Merci de votre compréhension
Réponse :
GA
C’est l’inspecteur du travail qui est en charge de ce constat et des sanctions éventuelles à infliger.
Vous devriez cependant en parler auparavant avec le médecin du travail qui devrait pouvoir appuyer votr démarche