- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ?
Bonjour,
En sortant du décathlon à Troyes un Mr a allumé sa cigarette dans le sas donc bien sûr, on s’est pris la fumée sur nous et l’odeur qui va avec... Nous lui avons fait remarquer et il nous a insulté, nous a demandé de quoi on se mêlait, a voulu lever la main heureusement un Mr nous a défendu. Mon fils de trois ans a été très choqué,
Que faire dans une situation comme ça ?
Dans le cadre d’un tabagisme passif subi lors de vos achats , les agents les agents de police judiciaire et / ou les agents de la DDASS ont autorité pour verbaliser ce genre d’infraction constatée à l’interdiction de fumer dans un lieu fermé et couvert.
Concernant les menaces physiques, la mission de notre association se limitant à la lutte antitabac, nous ne pouvons aller plus avant dans la réponse. Néanmoins, il nous semble que vous devriez prendre conseils auprès d’un commissariat de police, ou d’une brigade de gendarmerie.