- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
-
Réceptions privées - 21/01/2007
-
Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
-
Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
-
Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
-
Assistante d’Allemand - 20/01/2007
-
Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
-
Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
-
Fumeurs au régiment - 19/01/2007
-
Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
-
Distance reglementaire ? - 19/01/2007
-
Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
-
Obligation employeur - 19/01/2007
-
Académie culinaire - 19/01/2007
0 ...
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ?
Bonjour,
En sortant du décathlon à Troyes un Mr a allumé sa cigarette dans le sas donc bien sûr, on s’est pris la fumée sur nous et l’odeur qui va avec... Nous lui avons fait remarquer et il nous a insulté, nous a demandé de quoi on se mêlait, a voulu lever la main heureusement un Mr nous a défendu. Mon fils de trois ans a été très choqué,
Que faire dans une situation comme ça ?
Dans le cadre d’un tabagisme passif subi lors de vos achats , les agents les agents de police judiciaire et / ou les agents de la DDASS ont autorité pour verbaliser ce genre d’infraction constatée à l’interdiction de fumer dans un lieu fermé et couvert.
Concernant les menaces physiques, la mission de notre association se limitant à la lutte antitabac, nous ne pouvons aller plus avant dans la réponse. Néanmoins, il nous semble que vous devriez prendre conseils auprès d’un commissariat de police, ou d’une brigade de gendarmerie.