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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Emploi chez soi
Mon habitation doit-elle être non fumeur si j’emploie chez moi du personnel : cuisinière, femme de ménage, répétiteur.... Puis-je être attaqué si je fume en leur présence. Surtout si certaine personnes employées sont là en permanence...Réponse :
GA
Si vous posez la question au gouvernement, il vous sera certainement répondu que vous êtes chez vous et que vous êtes donc libre de faire ce que vous voulez.
Si ce personnel exige en justice la protection légale contre le tabagisme, le juge vous obligera à la respecter et vous condamnera à dédommager les plaignants s’ils apportent la preuve que leur santé a été affectée par le tabagisme passif subi chez vous car c’est aussi leur lieu de travail (Cassation du 29 juin 2005)