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Questions-réponses
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Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
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Tribune stade - 15/02/2007
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Droit de fumer en fonderie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Avec toutes les fumées nocives de la fonderie sommes nous obliges d"arreter de fumer ?
Réponse :
GA
- La loi ne fait pas d’exception pour ce type de lieu de travail.
- Par ailleurs, l’intérêt général consisterait plutôt à tenter de réduire le nombre des nuisances plutôt que d’en tolérer une au prétexte qu’elle ne serait pas l’unique source de pollution.