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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Je suis enseignant en collège et jusqu’à présent je fumais soit dans la salle fumeur, soit sur le parking professeur à l’abri des regards. A partir du 1° février je suis comdamné à fumer en dehors de l’établissement,(pas de probleme) c’est-à-dire sur le trottoir devant le collège soit derrrière le collège (cool la pédagogie de l’exemple). Aussitôt la pricipale du collège m’interdit de fumer ds les 50 mètres aux alentours de son établissement...A-t’elle le droit ?

Réponse :

Le chef d’établissement peut réglementer l’interdiction de fumer dans les lieux qui dépendent de son autorité, mais pas sur la voie publique. Par contre, il peut aussi considérer que le fait de fumer en présence des élèves constitue un mauvais exemple et interdire toute sortie pendant les pauses rémunérées ou assortir cette autorisation de conditions.
La nouvelle règlementation attribue au chef d’établissement un rôle fondamental pour la protection des élèves contre le tabagisme et sa responsabilité peut être mise en cause civilement et pénalement s’il manque à ce devoir de prévention.

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