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Difficultés rencontrées pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. Imprimer la question

En commentaire à votre réponse du 11 septembre, j’ai consulté avec attention, le règlement intérieur de copropriétè, à aucun endroit est indiqué une clause spéciale des nuisances entre voisins, sauf en ce qui concerne les horaires des planchas.

Faut-il que je contacte malgré tout le Syndic ??

Le site Service.Public.fr donne surtout des conseils si on veut appel à la justice. Je ne vais pas faire appel à un conciliateur de Justice qui ne se déplacera pas le soir ni à un huissier qui est payant.

Je préfèrerai ne pas en arriver là si possible...

Trouver des témoins va se révéler compliqué en sachant qu’il faut demander aux gens d’intervenir tard le soir.

Je vous rappelle que je vis seule, ça me paraît très difficile d’avoir des témoins en soirée !

Il ne me reste plus que le Syndic à contacter, malgré les lacunes de leur règlement intérieur ?

Dans l’attente de vos conseils,

bien cordialement.

Réponse :

Le rôle du syndic de copropriété consiste à faire appliquer le règlement de copropriété et à mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires. Même si les nuisances entre voisins ne sont pas clairement abordées dans le règlement de copropriété, le syndic doit veiller à protéger le droit de chaque copropriétaire à jouir de son logement dans des conditions normales.

Il n’y a pas de définition légale du trouble anormal de voisinage. Seul le juge peut apprécier ce qui dépasse les inconvénients ordinaires de la vie en communauté. En l’absence de preuves du dommage que vous subissez, le conciliateur de justice reste donc un recours possible car son expérience et sa capacité de conviction peuvent mener à une solution amiable. Le prévenir que votre syndic est tenu au courant de vos tracas constituerait un plus.

Participer activement, et de manière organisée, à faire valoir, auprès des pouvoirs publics et des élus, la nécessité de prendre en compte les nuisances du tabagisme passif demeure cependant le moyen le plus efficace de venir rapidement en aide aux centaines de milliers de victimes de la pollution tabagique de voisinage.

GA 

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