- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Une cabine aux normes - 08/04/2007
-
Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
-
Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
-
Cendrier sur table - 05/04/2007
-
Lieu public ou non ? - 04/04/2007
-
Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
-
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
-
Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
-
Espace privé - 30/03/2007
-
Fumer en concert - 30/03/2007
-
Temps de pause - 30/03/2007
-
Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007
0 ...
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Devenir club privé
Je souhaite que mon bar devienne privé. Est ce que tout les bar peuvent le devenir ? Quelles sont les choses et les démarches a faire ?Réponse :
GA
Votre bar est déjà un établissement privé !
Même si vous désignez votre bar comme bar privé, cela ne vous empêchera pas de devoir respecter l’interdiction de fumer qui s’applique à tous les lieux clos et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.