- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
Deux élus veulent taxer les mégots
Le nouveau projet de loi antitabac que prépare Marisol Touraine donne des idées à certains élus. Dans ce texte qui sera présenté le 17 juin et débattu au Parlement à la rentrée, la ministre de la Santé souhaite notamment imposer des paquets sans marque aux fabricants et faire interdire la cigarette électronique dans les lieux publics.
Selon l’édition de ce jour du Journal du Dimanche, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l’Essonne, et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, veulent y ajouter deux autres mesures-choc.
> D’une part, les deux élus veulent imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots. Cette taxe inédite s’élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L’idée est de faire porter par ces derniers le coût d’une des formes de pollution liées à la consommation de cigarettes. Elle pourrait rapporter 26 millions d’euros par an.