- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Augmentation du nombre de fumeurs en Belgique - 19/12/2008
-
La consommation de tabac n’a pas chuté en 2008 - 11/12/2008
-
Chronique du DR Mesny n°1 - 04/12/2008
-
Ces produits que l’on croit moins dangereux - 04/12/2008
-
Suisse : cigarette en chocolat en sursis - 04/12/2008
-
Chute sévère du bénéfice net d’Imperial Tobacco - 26/11/2008
-
la consommation de tabac chute à la réunion - 15/11/2008
0 ...
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
... 3525
Deux élus veulent taxer les mégots
Le nouveau projet de loi antitabac que prépare Marisol Touraine donne des idées à certains élus. Dans ce texte qui sera présenté le 17 juin et débattu au Parlement à la rentrée, la ministre de la Santé souhaite notamment imposer des paquets sans marque aux fabricants et faire interdire la cigarette électronique dans les lieux publics.
Selon l’édition de ce jour du Journal du Dimanche, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l’Essonne, et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, veulent y ajouter deux autres mesures-choc.
> D’une part, les deux élus veulent imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots. Cette taxe inédite s’élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L’idée est de faire porter par ces derniers le coût d’une des formes de pollution liées à la consommation de cigarettes. Elle pourrait rapporter 26 millions d’euros par an.