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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Des enfants fument sous l’abri bus ..
Des enfants fument sous l’abri bus dans notre village envoyant la fumée dans le visage de ma fille non fumeuse qui est elle même sous l’abri bus ( enfants de 11 à 13 ans ) Ceux ci refusent de sortir fumer en dehors de l’abri bus.
J’envisage d’aller à la mairie pour faire déclarer ce site non fumeur . Que peux faire le maire ?
Si le site est déclaré non fumeur et que les enfants ne respectent pas l’interdiction , les parents peuvent ils avoir des amendes.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
l’abri bus est souvent un lieu couvert, mais il est rarement un lieu fermé. L’interdiction prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise donc pas ce type de lieu, à moins qu’il ne soit principalement réservé aux transports scolaires.
Cependant, le responsable du lieu (vous semblez penser qu’il s’agit de la Mairie) est en droit d’interdire d’y fumer. Vous avez donc raison de vouloir demander au Maire de prononcer cette interdiction car il en a le pouvoir.
Si cette interdiction est décidée par arrêté municipal, il reviendra au Maire de la faire respecter en confiant cette mission aux agents de police judiciaires (policiers ou gendarmes) affectés au maintien de l’ordre dans la commune. Peu importe de savoir si les parents payeront une amende à la place de leurs enfants, l’essentiel étant que soit mis fin aux infractions.