Délégués CHSCT

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Nous avons une salle de repos de 49.9m2 dans cette salle une distributeuse de snacks, frigo, micro etc...nous avons une cabine mise a dispo pour les fumeurs, mais ils ne respectent pas les conditions et les portes de la cabine sont toujour ouvertes. Je suis noueau delegue du CHSCT et pour respecter nos droits, j’ai besoin de connaitre le decret et la loi pour pouvoir informer la direction. Pouvez vous m’aider ?

Réponse :

Les articles de lois ont été codifiés dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-1 et suivants.

Des pécisions sur la mise en application de ces mesures sont données dans la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) ainsi que dans la circulaire du Ministère du travail

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