- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
-
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
-
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009
0 ...
2145
|
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
... 5505
Voir l'ensemble des questions