- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Philipp Morris fait une nouvelle acquisition - 15/03/2005
-
Le dimanche, c’est non-fumeur ! - 14/03/2005
-
Philippe Bouvard : « Enfumé comme Zola, j’accuse.. » - 14/03/2005
-
Vers une europe non-fumeur ? - 14/03/2005
-
La problématique « fumeur » dans l’entreprise - 14/03/2005
-
Lancement du magazine « Femmes sans tabac » - 09/03/2005
-
Un lycéen sur deux dit vouloir s’arrêter de fumer - 02/03/2005
-
Baromètre annuel du tabagisme chez les 10-15 ans - 02/03/2005
-
revue de presse sur la convention cadre - 28/02/2005
0 ...
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
... 3525
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.