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Actualités
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Interdiction de fumer à la Havane - 14/02/2005
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Interdit de fumer dans les restaurants ? - 10/02/2005
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Vers une interdiction des paquets de 19 cigarettes - 10/02/2005
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Lancement du nouveau site DNF - 19/01/2005
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Les Italiens ne fument vraiment plus en public - 19/01/2005
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Maintenance du site - 07/01/2005
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Le point sur la législation antitabac en Europe - 07/01/2005
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les fumeurs italiens se résignent à respecter la loi - 07/01/2005
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Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
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Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.