- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Contrebande : une étude fait un état des lieux - 12/11/2008
-
Chute d’1/3 du marché du tabac en 6 ans - 12/11/2008
-
Gabon : Toungui chapeaute la loi anti-tabac - 12/11/2008
-
Les enfants de fumeurs seraient plus impulsifs - 05/11/2008
-
Un patron de bar commence une grève de la faim - 05/11/2008
-
Campagne Jamais la première cigarette - 04/11/2008
-
Vous rencontrez un problème de tabagisme à la sncf ? - 04/11/2008
-
Le tabac n’augmentera pas. - 01/11/2008
0 ...
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
... 3525
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.