Décès suite à un cancer du poumon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
Dans un local fermé - 12/07/2002
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
RATP, SNCF, galeries marchandes : Comment y faire respecter la loi ? - 09/07/2002
Liste des restaurants parisiens où les non-fumeurs sont assurés de manger tranquillement - 09/07/2002
CASINO - 07/07/2002
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
Restaurants, SNCF, comment faire respecter la loi EVIN ? - 29/06/2002
Est ce que je peux refuser de travailler dans ce lieu de travail irrespirable ? - 28/06/2002
File d’attente exterieure - 26/06/2002
Que faire quand un restaurateur dit qu’il n’a pas d’emplacement non fumeur ? - 26/06/2002
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002

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Quelles sont les chances de réussite et le coût d’une procédure contre la SEITA suite au décès de mon père qui est mort d’un cancer du poumon alors qu’il fumait depuis l’âge de 14 ans sans avoir réussi à s’arrêter ?

Réponse :

De quels documents pouvez-vous faire état pour affirmer que la SEITA est responsable du décès de votre père ?

En France, les jurisprudences traitant de la responsabilité du fabricant de cigarettes ne sont pas nombreuses. Les procédures sont longues et coûteuses et ne débouchent pas nécessairement sur la condamnation du fabricant de cigarette.

Si toutefois, les éléments en votre possession sont suffisamment probants et si vous le souhaitez, DNF accompagnera volontiers votre démarche .

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