Dans une EPHAD

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
Pouvez-vous faire quelque chose contre le tabagisme dans les universités ? - 22/01/2003
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter - 18/01/2003
J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche - 18/01/2003
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant - 16/01/2003
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
Fumée dans les gares - 16/01/2003
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
ADP et SNCF - 15/01/2003
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003

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Dans une EPHAD (association loi 1901) le fait qu’il soit autorisé dans la chambre n’est-Il pas contradictoire avec le fait que des travailleurs y pénètrent pour assurer des soins ou des ménages ?

Réponse :

Aucun salarié ne peut être contraint de pénétrer dans la chambre enfumée d’un résident. Chaque salarié a en effet le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée.

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