Dans une EPHAD

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Certificat médical (suite) - 27/02/2003
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
Hypermarché Auchan, on est agressé par la fumée du tabac - 26/02/2003
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
Comment obtenir le respect de son droit à ne pas être enfumé - 25/02/2003
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
Machine à café enfumée - 21/02/2003
Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ? - 21/02/2003
Tabac et vie associative - 20/02/2003
Restaurants condamnés, comment cela se passe-t-il en pratique ? - 18/02/2003
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
Fumeur poste pompier - 17/02/2003

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Dans une EPHAD (association loi 1901) le fait qu’il soit autorisé dans la chambre n’est-Il pas contradictoire avec le fait que des travailleurs y pénètrent pour assurer des soins ou des ménages ?

Réponse :

Aucun salarié ne peut être contraint de pénétrer dans la chambre enfumée d’un résident. Chaque salarié a en effet le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée.

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