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Questions-réponses
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Que contient la tabac ? - 23/04/2009
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Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
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Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
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Dans son bureau
Seule dans mon bureau, ais-je le droit de fumer sachant que l’entreprise n’a pas prévu d’espace réservé aux fumeurs ?Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les bureaux individuels ne sont pas concernés par cette réglementation, mais cela ne permet pas de considérer que d’y fumer soit automatiquement autorisé.
L’employeur a le pouvoir d’interdire de fumer dans l’ensemble de l’établissement
L’éventuelle autorisation de fumer est conditionnée par l’obligation de respecter la protection des non-fumeurs. La climatisation, les portes ouvertes, le fait de recevoir des visites sont notamment autant d’obstacles à cette autorisation.
L’absence d’espace réservé aux fumeurs n’a aucune influence sur cette éventuelle autorisation.