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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Dans les restaurants
Serait-il possible d’installer une cabine fumeur dans un restaurants ? et si plus est peut-on aménager un restaurant sans une cabine pour fumeur ?Réponse :
GA
- Les « cabines fumeurs » ne semblent pas, à ce jour, répondre aux normes définies dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-3 et 4. Toutefois, si les cabines répondaient à ces obligations, il serait effectivement possible de les installer dans un restaurant, à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de la surface de l’établissement.
- L’installation du fumoir est une possibilité mais pas une obligation.