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Questions-réponses
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Publicité TELE - 08/03/2003
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RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
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Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
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SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
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Dans les restaurants
Serait-il possible d’installer une cabine fumeur dans un restaurants ? et si plus est peut-on aménager un restaurant sans une cabine pour fumeur ?Réponse :
GA
- Les « cabines fumeurs » ne semblent pas, à ce jour, répondre aux normes définies dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-3 et 4. Toutefois, si les cabines répondaient à ces obligations, il serait effectivement possible de les installer dans un restaurant, à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de la surface de l’établissement.
- L’installation du fumoir est une possibilité mais pas une obligation.