- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
-
Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
-
Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
-
Tabac et journée du citoyen - 13/09/2012
-
Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
-
Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012
0 ...
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans les restaurants
Serait-il possible d’installer une cabine fumeur dans un restaurants ? et si plus est peut-on aménager un restaurant sans une cabine pour fumeur ?Réponse :
GA
- Les « cabines fumeurs » ne semblent pas, à ce jour, répondre aux normes définies dans le code de la santé publique aux articles R. 3511-3 et 4. Toutefois, si les cabines répondaient à ces obligations, il serait effectivement possible de les installer dans un restaurant, à condition qu’elles ne représentent pas plus de 20% de la surface de l’établissement.
- L’installation du fumoir est une possibilité mais pas une obligation.