- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
-
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
-
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
-
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012
0 ...
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Dans les lieux publics, il y a beaucuop de zone non fumeur ?
Est-ce que en afrique et asie et dans le monde dans les aéroports dans les gares ou en discoteque, dans les lieux public il y a beaucuop de zone non fumeur ?Réponse :
GA
- Dans la plupart des pays du monde, les lieux à usage collectif sont protégés totalement ou partiellement contre la fumée de tabac.
- La notion d’espace non-fumeur tend à disparaître partout pour être remplacée par le principe de l’interdiction totale avec l’éventuelle possibilité de réserver un espace pour les fumeurs. La France avait adopté ce principe dès 1991.