Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. La terrasse est entièrement fermée, (gauche, droit, front et toit) sauf la porte reste ouverte et on met des cendriers que tout le monde puisse y fumer. Qu’est-ce que je peux faire ?

Réponse :

Il serait préférable que vous vous mettiez en contact avec nos représentants régionaux pour qu’ils puissent clairement identifier l’infraction et éventuellement entamer la procédure de mise en conformité.

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