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Questions-réponses
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Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
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La pause - 17/02/2007
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Organisation de fetes - 17/02/2007
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Centre De Formation - 17/02/2007
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Abris Fumeurs - 16/02/2007
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Salons narguilés - 15/02/2007
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Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
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Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
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Tribune stade - 15/02/2007
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Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument, quelles sont les démarches a faire pour que cela cesse malgré mon appel a l’inspectrice académique de cette école rien de nouveau.Réponse :
Vous pouvez, soit déposer une plainte devant le procureur de la République, soit faire appel à notre service de mise en demeure
GA