DNF normandie Ile et Vilaine fait condamner Philip Morris

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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A l’initiative de AIRTBN (association interprofessionnelle de recherche sur le tabagisme en basse Normandie), notre partenaire au sein de l’ALLIANCE, un procès pour publicité illégale a été intenté contre Philip Morris France qui tenait un stand à la foire de CAEN. Le CNCT (comité national contre le tabagisme) a été invité à se joindre a nous pour nous faire profiter de sa compétence en matière de procès contre les fabricants de tabac. Le tribunal correctionnel de Caen a condamné le cigarettier Philip MORRIS, qui tenait un stand dans l’enceinte de la foire de CAEN, Monsieur DILLEY (directeur) est donc condamné • à verser à la CNCT la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts. • à verser la somme de 10 000 € de dommages et intérêts à l’association DNF. La société PHILIPS MORIS est condamnée à garantir Monsieur DILLEY des condamnations civiles. Par ailleurs, Monsieur DILLEY est condamné à payer aux associations CNCT et DNF unies d’intérêts, la somme de 3 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Consulterl’article de Ouest France

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