- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Bronchites chroniques : dossier de presse du CNMRT - 18/11/2002
-
Corse et prix du tabac - 18/11/2002
-
JOURNEE MONDIALE SANS TABAC DU 31 MAI 2003 - 18/11/2002
-
Brésil : fumer ou conduire, il faut choisir - 16/11/2002
-
Hausse des prix du tabac par François Nourrissier - 15/11/2002
-
USA et tabac - 15/11/2002
-
Lutte contre le tabac - 13/11/2002
-
TABAC, Fiscalité - 13/11/2002
0 ...
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.