- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Condamnations pour publicité interdite - 19/12/2002
-
Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
-
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
-
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
-
Direction du CNCT - 14/12/2002
-
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
-
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
-
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
-
Cour européenne de justice - 11/12/2002
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 3525
DNF et le CNCT font condamner Philipp Morris 
Une dépêche de l’AFP rapporte qu’un directeur général de Philipp Morris a été condamné par le tribunal correctionnel de Caen pour les mêmes faits commis lors de la foire 2003 de Caen. L’agence précise que ce directeur a été condamné à payer une amende de 45 000 euros et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations qui avaient entamé la procédure. (CNCT et Droit des non fumeurs).
NDLR : L’association caennaise AIRTBN, à l’origine de la plainte, n’a pas pu se porter partie civile car ses statuts ne l’y autorisaient pas.