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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble 
Bonjour,
Je demeure dans un immeuble ancien depuis plusieurs années.
Depuis plusieurs mois, je subis des fumeurs quasi jours et nuits y compris le Weekend.
Ces fumeurs fument sur une terrasse enclavée.
Je vous ai joint une photo ; la terrasse en question est située en face de mon appartement et est enclavée au milieu d’immeuble d’habitation.
Tout mon appartement empeste le tabac froid.
Pendant près de deux ans, pour une raison que j’ignore, ils ont fumé dans la rue.
Puis, récemment, ils ont décidé de revenir fumer sur la terrasse.
Ce sont des fumeurs d’une société qui commencent leur journée à 8h30 et finissent vers 21h 30 certains jours ; ils travaillent même le dimanche.
Mon état de santé s’est dégradé : peau irrité, toux, quinte de toux la nuit, nez qui coule en permanence…
J’ai signalé la dégradation de mon état de santé à mon médecin…
Quels sont mes recours ??
Puis-je déposer plainte pour tabagisme passif ??
Merci de votre aide
Au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, aucun texte ne permet de faire valoir en justice une situation de tabagisme passif provenant d’un espace extérieur découvert
La copropriété ou le gestionnaire unique de l’immeuble a cependant le droit d’élargir l’interdiction de fumer à toute partie commune dépendant de son autorité.
Il est également possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage en suivant les recommandations de service-public.fr bien détaillées dans sa page Troubles de voisinage : nuisances olfactives . Sachez cependant que le Conciliateur auprès duquel il pourrait vous être recommandé de prendre conseil ne dispose pas de textes législatifs suffisamment solides pour invoquer la fumée de tabac comme source de nuisance olfactive.
Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie. Un bulletin d’inscription à ce groupe est joint au présent message
