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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Cour de chargement ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je voudrais savoir si les fumeurs ont le droit de fumer dans la cour de l’entreprise sachant que l’on charge des véhicules et donc que cette cour est collective a tous les employées de l’entreprise
Réponse :
Si la cour n’est pas couverte, il n’y est pas interdit de fumer. Cependant, l’employeur peut étendre l’interdiction de fumer partout où s’exerce son autorité
GA