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Questions-réponses
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Salle de bal - 27/01/2007
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Champix et prise de poids - 27/01/2007
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Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
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L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
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Soin ou Délation ? - 27/01/2007
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Commercialisation de champix - 26/01/2007
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Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
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Abris pour fumeurs - 26/01/2007
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Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
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Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
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Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
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Cour de chargement
Je voudrais savoir si les fumeurs ont le droit de fumer dans la cour de l’entreprise sachant que l’on charge des véhicules et donc que cette cour est collective a tous les employées de l’entrepriseRéponse :
Si la cour n’est pas couverte, il n’y est pas interdit de fumer. Cependant, l’employeur peut étendre l’interdiction de fumer partout où s’exerce son autorité
GA