Convention collective

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Bonjour, je travaille au sein d’une entreprise de paysagiste dans l’oise.Trouvant mon salaire trop faible j’ai consulté la convention collective de mon entreprise, or cette dernière travaillant également en tant qu’entreprise de propreté a la convention approprié a cette dernière activité.Sur ma fiche de paie mon niveau est Jardinier paysagiste AQSII or ce niveau correspond au personnel de nettoyage alors que je suis diplomé d’un cap jardin et espace vert.Par conséquent je me demande si mon entreprise a le droit de me rémunérer en tant que personnel de nettoyage alors que ce n’est pas la prestation que j’effectue ?J’attends avec impatience votre message,

merci

Marc

Réponse :

L’association DNF n’a pas compétence pour répondre à des questions relatives à l’application du code du travail ou des conventions collectives. Vous devriez vous rapprocher de l’inspection du travail dont dépend votre lieu de travail C

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