- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
-
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
-
Dans un local fermé - 12/07/2002
-
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
-
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
-
CASINO - 07/07/2002
-
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
-
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
-
File d’attente exterieure - 26/06/2002
-
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
0 ...
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Réponse :
GA
Tout dépend des circonstances. Si cela se passe dans un lieu protégé par l’article R. 3511 du code de la santé publique, il commet une infraction.
Il est possible que le règlement de la gendarmerie interdise à ses fonctionnaires de fumer lorsqu’ils sont en service, mais si ce n’est pas le cas, rien, en dehors du « code de bonne conduite » ne vous permet de lui reprocher de fumer là où fumer n’est pas interdit.
Il y a cependant une forme de provocation dans cette attitude et cela n’a pas manqué de vous choquer. Vous devriez demander à ses supérieurs si cette conduite est normale.