Contraint de vendre son appartement pour raison de tabagisme passif de voisinage

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009
Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? - 29/09/2009
Je souhaite faire un salon oriental dans un local de deux niveaux - 29/09/2009
Les propriétaires d’un restaurant sont-ils autorisés à fumer quand le restaurant est fermé à la clientèle ? - 29/09/2009
Le directeur a utilisé parmi divers arguments pour ma rétrogradation le fait que j’ai demandé que la loi sur le tabagisme sur le lieux de travail soit respectée - 27/09/2009
Quelle est la différence de nocivité entre les cigarettes industrielles, le tabac à rouler et les cigares ? - 27/09/2009

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Bonjour,

je me permets de vous poser cette question sur votre site et vous remercie par avance pour vos retours :

Nous sommes proprétaires d’un appartement en copropriété depuis 1 an situé au premier étage d’un immeuble de 2 étages.

Il se trouve qu’une personne occupe une loge minuscule au RDC, logée gracieusement par la propriétaire du RDC. Cette personne vivant dans cet espace confiné fume à longueur de journée. Sa fumée et les odeurs de tabac passent sous sa porte et remontent dans toute la cage d’escalier ce qui présente des nuisances fortement désagréables. De plus, il n’est pas inhabituel que ces odeurs pénètrent dans notre appartement en passant sous notre porte ou sous les planchers.

Le problème a été remonté plusieurs fois au syndic gérant l’immeuble et nous restons dans l’inaction la plus totale.

Nous avons finalement décidé de partir de nous même face à autant de négligence. Nous n’avons pas d’autre choix que de vendre notre appartement.

En espérant partir rapidement, nous souhaiterions quand même mener une action contre les personnes responsables de près ou de loin pour ce préjudice.

Que nous conseillez-vous ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Bien cordialement,

Réponse :

La pratique du tabagisme dans son domicile privatif n’est pas interdite. Le syndic ne peut donc que suggérer au propriétaire du RdC de faire cesser ce trouble anormal de voisinage, à moins que le règlement de copropriété ne contienne une clause à ce sujet.

Le préjudice que vous subissez pourrait être correctement apprécié par un Conciliateur de justice, mais il n’entraînerait probablement pas de dédommagement, car il s’agit d’une procédure amiable. Il ne reste donc que le recours à une juridiction civile qui nécessite des preuves irréfutables de la réalité du trouble et de son anormalité (deux ou trois attestations ou un constat d’huissier)

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » et les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com ») a créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le

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