Consultez les circulaires de l'Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l'interdiction de fumer - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

statistique allemande sur morbidité du tabac - 31/05/2006
Arrêter de fumer, et si votre première tentative était la bonne ? - 31/05/2006
La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
L’alliance contre le tabac lance un appel à la protection des non fumeurs ! - 31/05/2006
Journée Mondiale Sans Tabac : « Tabac Mortel sous toutes ses Formes » - 31/05/2006
Nuit gravement à la moralité - 30/05/2006
Supprimer le kiosque Tabac de l’Assemblée Nationale ? - 26/05/2006
lobbie de l’industrie du tabac - 26/05/2006
1 employeur sur 3 interdit de fumer dans son entreprise - 26/05/2006
Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

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Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer

Aujourd’hui, deux circulaires concernant la mise en application du décret du 16 novembre 2006 dans les établissements scolaires et les entreprises ont enfin été publiées au JO.

Concernant la circulaire du ministère du travail : après une rapide analyse, ces textes renforcent bien l’interdiction de fumer telle qu’elle est mentionné dans le décret. Le véritable point positif réside dans la clarté de l’interdiction dans les bureaux. Cette circulaire joue son rôle en complétant le décret sur la question du bureau individuel (qui était flou dans le décret) en mentionnant qu"il sera interdit de fumer dans les bureaux collectifs comme individuel.

Ce texte renforce le pouvoir du chef d’établissement soit par l’usage disciplinaire ou par le réglement intérieur. Les inspecteurs du travail seront mandatés pour vérifier l’interdiction de fumer dans les entreprises. DNF salue le travail du ministère du travail qui a véritablement travaillé les textes afin de rendre cette circulaire efficace

Consulter la circulaire de l’Education Nationale

Consulter la circulaire du Ministère du Travail

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