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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Peut-on faire constater par la gendarmerie ou un commisariat de police la gêne constituée par une odeur de tabac dans les parties communes d’un immeuble d’habitation privée sous prétexte qu’elles sont le lieu de travail du chargé d’entretien de ces parties communes ?

Réponse :

Dan le cadre du travail, c’est l’inspecteur du travail qui est habilité à constater, voire sanctionner les infractions. Le gardien serait donc en droit de demander ce constat, mais pas un habitant de l’immeuble sans son accord.

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