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Quelques chiffres - 09/12/2003
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Reportage F2 hier soir... - 09/12/2003
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Consommation ou contrebande ?
« Tabac et alcool : pas d’abus aux frontières » titre Libération qui explique que le passage de paquets de cigarettes ou de bouteilles d’alcool est toléré à la frontière mais en quantités limitées. Précisant que dans le cas de quantités trop élevées il est possible d’inculper le transporteur de contrebande, le journal souligne que ceci est d’autant plus risqué qu’en raison du manque à gagner certains Etats « n’hésitent pas à prendre des libertés avec les règles communautaires » (notamment l’Espagne et le Royaume Uni).
Or d’après le quotidien, « un seuil légal fixé par la Commission autorise à ramener 800 cigarettes, 400 cigarillos (…) 200 cigares, 1kg de tabac à fumer, 10 litres de spiritueux, 20 litres de produits intermédiaires comme le vin viné ou vin de Xéres, 90 litres de vin (…) et 110 litre de bière » et « au-delà c’est l’infraction ».
Le journal qui relève que les douanes peuvent tenir compte d’autres critères comme le nombre d’allées et venues souligne qu’exceptionnellement vous pouvez être sanctionnés même en dessous du seuil légal si vous transportez régulièrement du tabac et de l‘alcool, si vous exploitez un débit de boisson ou un restaurant ou si vous avez été identifié comme étant impliqué dans la vente illégale de produits soumis à accises. Toutefois assure Libé « là encore les sanctions sont sous haute surveillance européenne ».