- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Sénat – budget de la sécurité sociale - 21/11/2003
-
Hausse du prix du tabac - 21/11/2003
-
Bronchite chronique : le tabac en cause - 21/11/2003
-
Les effets positifs de la nicotine... - 21/11/2003
-
France/Allemagne : égalité ! - 21/11/2003
-
La manif des buralistes... - 21/11/2003
-
La Chine envisage d’inverser la courbe du tabagisme - 21/11/2003
-
L’Etat vient en aide aux buralistes. - 20/11/2003
-
Playdoyer à ne pas rater - 20/11/2003
-
Journée mondiale sans fumée - 27ème édition - 19/11/2003
-
Les Fumeurs de la Gare de Lyon rappelés à l’ordre. - 19/11/2003
-
Abaltaba, un site pour les grands et les petits ! - 19/11/2003
-
Les policiers doutent... - 18/11/2003
0 ...
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
... 3525
Consommation ou contrebande ?
« Tabac et alcool : pas d’abus aux frontières » titre Libération qui explique que le passage de paquets de cigarettes ou de bouteilles d’alcool est toléré à la frontière mais en quantités limitées. Précisant que dans le cas de quantités trop élevées il est possible d’inculper le transporteur de contrebande, le journal souligne que ceci est d’autant plus risqué qu’en raison du manque à gagner certains Etats « n’hésitent pas à prendre des libertés avec les règles communautaires » (notamment l’Espagne et le Royaume Uni).
Or d’après le quotidien, « un seuil légal fixé par la Commission autorise à ramener 800 cigarettes, 400 cigarillos (…) 200 cigares, 1kg de tabac à fumer, 10 litres de spiritueux, 20 litres de produits intermédiaires comme le vin viné ou vin de Xéres, 90 litres de vin (…) et 110 litre de bière » et « au-delà c’est l’infraction ».
Le journal qui relève que les douanes peuvent tenir compte d’autres critères comme le nombre d’allées et venues souligne qu’exceptionnellement vous pouvez être sanctionnés même en dessous du seuil légal si vous transportez régulièrement du tabac et de l‘alcool, si vous exploitez un débit de boisson ou un restaurant ou si vous avez été identifié comme étant impliqué dans la vente illégale de produits soumis à accises. Toutefois assure Libé « là encore les sanctions sont sous haute surveillance européenne ».