Compte-rendus des Tables Rondes de la Mission Parlementaire 

Alors que le rapport de la mission parlementaire sur le grand chantier « interdiction totale de fumer » est attendu pour le 4 octobre, DNF met en ligne les comptes-rendus des 6 tables rondes qui ont eu lieu du 21 juin au 12 juillet dernier. Vous trouverez dans ces résumés, les interventions de Gérard Audureau pour le compte de l’association DNF.

Bonne lecture

Table ronde n° 1, ouverte à la presse : la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?

Table ronde n° 2 : « Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ? »

Table ronde n° 3 : « Quel périmètre pour la réforme ? »

Table ronde n° 4 : « Quels doivent être les contours de la réforme ? »

Table ronde n° 5 :« A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ? Quelles mesures d’accompagnement ? »

Table ronde n° 6 : « À quelles conditions la réforme peut-elle réussir (suite) ? Quels types de contrôles et de sanctions ? »