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Questions-réponses
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   Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
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   Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
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   le bar du passage à Lyon - 19/12/2009
 
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Comment se plaindre ? 
Bonjour, 
En 2008, si je suis à table au restaurant et qu’un fumeur fume, qu’il ne veut pas arrêter après une demande orale et que le restaurateur refuse d’intervenir pour faire cesser la fumée : quel moyen ai-je pour alerter les autorités afin d’obtenir des sanctions : quelle démarche suivre ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Si vous êtes sûr que ce fait constitue une infraction au regard de la loi actuellement en vigueur, vous devez faire appel à la police ou à la gendarmerie.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la République ou demander l’intervention de notre service de mise en demeure







