Comment être protégé de la fumée d'un voisin gros fumeur ? - DNF

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Comment être protégé de la fumée d’un voisin gros fumeur ?

Bonjour,

je suis locataire dans une résidence où un voisin fume chez lui, mais il fume tellement que le couloir pue la fumée. Ce couloir n’a pas d’aération. De plus cette fumée du couloir entre chez moi malgré toute l’isolation que j’y ai mise.

J’ai contacté le syndic en donnant les liens sur votre site qui disait que c’était de la responsabilité du syndic, mais il dit qu’il ne peut rien faire.

Que puis-je faire contre ce voisin ou pour que ce syndic fasse quelque chose ?

Cordialement.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr- article 544 du code civil)

Dans le cadre d’un trouble de voisinage,, la solution à l’amiable est favorable avant toute autre action préalable. Par contre, si votre voisin fait la sourde oreille,il peut être judicieux en effet, de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que vous l’avez contacté à propos des troubles.

Le syndic ou le Conseil syndical de votre immeuble restant idéalement toujours en copie des démarches que vous allez effectuer pour tenter de régler ce conflit de voisinage en contactant :

Le conciliateur de justice, ;
ou Le médiateur civil, s’il en existe un dans votre commune

Et si aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Source complémentaire : https://www.juritravail.com/Actuali...

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