Aux termes de la circulaire du 29 novembre 2006, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce local répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3512-2 et suivant du code de la santé publique

Les agents chargés de veiller à l’application de la loi Evin rechignent à intervenir dans ce type de situation, aussi devrez-vous convaincre le président ou la présidente de l’association de son obligation légale et des risques qu’il encourt en ne faisant pas respecter l’interdiction.

Si cette démarche échoue, vous pourrez saisir le conciliateur de justice ou, si vous êtes adhérent, demander à notre association de vous accompagner dans une instance en justice.