Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Désolé de vous poser cette question, en fait je ne comprend pas du tout vos termes juridiques

La question est celle-ci : Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ?

Merci d avance

Réponse :

La limite à ne pas dépasser pour introduire en France des cigarettes sans payer de droits de douane est de 200, soit une cartouche de 10 paquets de 20 cigarettes.

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux États membres la possibilité d’adopter des conditions ou limites particulières

Article 2 : En application de l’article 45 du règlement du 28 mars 1983, modifié par le règlement n° 274/2008, l’admission en franchise à l’importation des tabacs et produits du tabac contenus dans les bagages personnels des voyageurs est limitée, par voyageur âgé de 17 ans et plus, aux quantités suivantes :

200 cigarettes,
ou 100 cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes chacun),
ou 50 cigares,
ou 250 grammes de tabac à fumer.

Ces quantités représentent chacune 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac et s’appliquent quel que soit le mode de transport utilisé par le voyageur.

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