La circulaire du ministre de la santé précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

L’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation précise que

« Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Même dans le cas où il n’y aurait pas de personnel (lieu de travail), il semble donc difficile de considérer que ce type d’établissement ou qu’une association puissent être considérés comme des espaces privatifs qui n’accueillent ni personnel ni public, mais la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée à ce sujet