Art. R. 3511-1 du code de la santé publique :

• 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

• 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
• Art. R. 3511-2 :
• En application de l’article R. 3511-1, on ne peut donc pas fumer dans les espaces clos et couverts ainsi que dans les espaces non couverts qui accueillent des mineurs. Et en vertu de l’article R. 3511-2, on ne peut pas installer de fumoirs dans les lieux clos et couverts dédiés à la pratique sportive.

L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique