Club-houses

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Bonjour,

J’aimerais savoir si les club-houses des stades sont à considérer comme des espaces où il est désormais interdit de fumer. En effet, ces lieux de convivialité, endroits où l’on passe les troisièmes mi-temps, ont été jusquà présent des lieux particulièrement enfumés. Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Si sa destination exclusive est « débit de boisson », s’il n’est pas inclus dans un bâtiment destiné à d’autres activités et si le stade n’est pas destiné ou régulièrement utilisé par des mineurs, le décret du 15 novembre 2006 ne s’y appliquera que le 1er janvier 2008.
Le club-house devra cependant respecter les prescriptions du décret de 1992 : c’est un espace non-fumeur dans lequel peut être installé un espace pour les fumeurs dans le respect de l’obligation de protéger les non-fumeurs.
Si tous ces critères ne sont pas réunis, il est interdit d’y fumer sans possibilité d créer un fumoir depuis le 1er février 2007

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