• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 | 270 | 285 | 300 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Club-houses Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais savoir si les club-houses des stades sont à considérer comme des espaces où il est désormais interdit de fumer. En effet, ces lieux de convivialité, endroits où l’on passe les troisièmes mi-temps, ont été jusquà présent des lieux particulièrement enfumés. Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :
  • Si sa destination exclusive est « débit de boisson », s’il n’est pas inclus dans un bâtiment destiné à d’autres activités et si le stade n’est pas destiné ou régulièrement utilisé par des mineurs, le décret du 15 novembre 2006 ne s’y appliquera que le 1er janvier 2008.
  • Le club-house devra cependant respecter les prescriptions du décret de 1992 : c’est un espace non-fumeur dans lequel peut être installé un espace pour les fumeurs dans le respect de l’obligation de protéger les non-fumeurs.
  • Si tous ces critères ne sont pas réunis, il est interdit d’y fumer sans possibilité d créer un fumoir depuis le 1er février 2007
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle